Association PHTLS Suisse Romande

PHTLS Suisse Romande

Swiss French Regional PHTLS Faculty

Statuts de l'association

 

Pour alléger le texte, seul le genre masculin est utilisé.

Nom, siège et buts

Article 1  Nom

Sous le nom de « PHTLS Suisse romande » est constituée une association à but non lucratif, régie par les présents statuts et subsidiairement par les articles 60 et suivants du code civil suisse. Elle est neutre en matière politique et confessionellement indépendante, sa durée est illimitée.

Article 2  Siège

Le siège physique de l’association se trouve au domicile de son Président.

Article 3  Buts

L’association a pour buts de :

  1. Promouvoir et dispenser la formation continue PreHospital Trauma Life Support et ses programmes associés, TCCC et TRF, sur le territoire de la Suisse romande (par la suite PHTLS).
    Référence : www.phtls.ch
  2. Procéder selon la convention qui la lie à la Federazione Cantonale Ticinese dei Servizi Autoambulanza, 6932 Breganzona (par la suite FCTSA), respectivement la Swiss National PHTLS Faculty, et dès lors intervenir concrètement sous l’appellation de Swiss French Regional PHTLS Faculty (par la suite PHTLS-SFRF).
    Référence : www.fctsa.ch
  3. Appliquer les standards, les recommandations et les choix pédagogiques définis par le PHTLS Executive Council (PHTLS EC) et la National Association of Emergency Medical Technicians (NAEMT).
    Référence : www.naemt.org

Membres

Article 4  Membres actifs

Les instructeurs PHTLS actifs au sein de la PHTLS-SFRF sont admis de droit en qualité de membres actifs. Ils ne versent pas de cotisation. Les membres actifs ont le droit de vote. L’admission d’un membre actif est effective, de fait, dès la première participation à un cours PHTLS en qualité d’instructeur accrédité.

Le patrimoine de l'association répond seul aux engagements contractés en son nom. Toute responsabilité personnelle de ses membres est exclue.

Article 5  Membres passifs

Peut devenir membre passif toute personne physique ou morale. Ils versent une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l’Assemblée générale. Les membres passifs n’ont pas le droit de vote mais peuvent assister à l’Assemblée générale. Le Comité statue sur l’admission. Ses décisions sont définitives et communiquées sans indication de motif.

Article 6  Perte de la qualité de membre et exclusion

La qualité de membre se perd :

  1. Par la démission, ce qui implique la fin de l’activité d’instructeur au sein de la PHTLS-SFRF, ou inversement.
  2. Par l’exclusion pour juste motif, sur préavis du Comité, à la majorité des membres présents à l’Assemblée générale.
  3. La perte de la qualité de membre est provisoirement admise par le Comité puis est soumise à l’Assemblée générale.

Article 7  Devoirs

Les membres ont le devoir de soutenir les efforts de l'association, d’agir en toute conformité avec ses buts et avec les décisions prises par l'Assemblée générale.

Organisation et administration

Article 8  Organes

Les organes de l’association sont :

  1. L’Assemblée générale
  2. Le Comité
  3. Les vérificateurs des comptes


Article 9  Assemblée générale

L’Assemblée générale est le pouvoir suprême de l'association. Elle est composée de tous les membres.

Assemblée générale ordinaire

Une Assemblée générale ordinaire est convoquée par le Comité, une fois par année. La convocation et l’ordre du jour sont communiqués quatre semaines avant la date fixée. L’Assemblée générale assume notamment les fonctions suivantes :

  1. Elire le Président, les membres du Comité et les vérificateurs des comptes
  2. Statuer sur la démission ou sur l’exclusion d’un membre
  3. Approuver les comptes de l’exercice précédent
  4. Donner décharge au Comité de sa gestion et aux vérificateurs des comptes de leur mandat de révision
  5. Approuver le budget annuel
  6. Décider de la modification des statuts
  7. Fixer le montant de la cotisation annuelle des membres passifs
  8. Décider de la dissolution de l’association

Les décisions de l’Assemblée générale sont prises à la majorité simple des membres présents. La notion de quorum n’est pas retenue par les présents statuts. A ce titre, l’Assemblée générale est valablement constituée quel que soit le nombre des membres présents.

En cas d’égalité des voix, celle du Président compte double.

Les votations ont lieu à main levée. A la demande de trois membres au moins, elles auront lieu au scrutin secret.

Assemblée générale extraordinaire

Une Assemblée générale extraordinaire peut être convoquée en tout temps par le Comité ou à la demande d'au moins un tiers des membres actifs.

Article 10  Comité

Le Comité se compose de quatre membres, dont au moins un représentant de la coordination et de la direction médicale du PHTLS-SFRF.

Le Comité est élu par l'Assemblée générale pour un mandat de deux ans.

Le Comité délibère valablement à la condition que la totalité de ses membres soient présents. En cas d'égalité du nombre des voix, celle du Président compte double.

Le Comité décide de la répartition interne de ses tâches.

En cas de démission d’un membre du Comité en cours de mandat, son remplaçant est élu lors de la prochaine Assemblée générale de l’association.

Article 11  Tâches et compétences du Comité

Le Comité représente l’association chaque fois que cela est nécessaire.

Le Comité a notamment pour tâches et compétences de :

  1. Gérer les affaires et les biens de l’association
  2. Assurer le respect de la convention avec la FCTSA
  3. Assurer les contacts et la collaboration avec la Swiss National PHTLS Faculty
  4. Représenter l’association vis-à-vis des tiers
  5. Convoquer et préparer l’Assemblée générale
  6. Exécuter les décisions prises par l’Assemblée générale

Article 12  Frais du Comité

Les membres du Comité agissent bénévolement dans l’exercice de leurs tâches et compétences. Ils peuvent toutefois prétendre à l'indemnisation de leurs frais et de leurs déplacements. Pour les activités qui excèdent le cadre usuel de la fonction, chaque membre du Comité peut recevoir un dédommagement approprié.

Article 13  Signature

L'association est valablement engagée par la signature individuelle de son Président.

Article 14  Vérificateurs des comptes

Deux vérificateurs des comptes et un suppléant sont élus pour une durée de deux ans par l’Assemblée générale. Ils contrôlent les comptes et présentent un rapport lors de chaque Assemblée générale.

Article 15  Ressources financières

Les ressources de l’association sont assurées par :

  1. L’encaissement des factures adressées aux participants des cours PHTLS organisés
  2. Les dons
  3. Tout autre produit

Dispositions diverses

Article 16  Modification des statuts

Une proposition de modification des statuts peut être faite:

  1. A l’initiative du Comité
  2. A la demande d’au moins un tiers des membres, par écrit, quatre semaines avant la tenue de l’Assemblée générale

Toute proposition de modification des statuts doit être portée à l'ordre du jour de la prochaine Assemblée générale.

Une décision favorable à la proposition de modification est prise à la majorité simple des membres présents.

Article 17  Dissolution

La dissolution de l’association ne peut être prononcée que par l’Assemblée générale. Cette décision doit obtenir l’aval d’au moins trois quarts des membres actifs présents.

En cas de dissolution, l’Assemblée générale décide de l’emploi du solde des actifs.

Article 18  Entrée en vigueur

Après modification et approbation à l’unanimité des membres présents, les statuts de l’association PHTLS Suisse romande sont adoptés lors de l’Assemblée générale constitutive du 5 avril 2011 à 1815 Clarens (Montreux). Ils entrent en vigueur avec effet immédiat.